Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.suzannelanaturelle.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Suzanne La Naturelle (le Vendeur) propose des bougies naturelles parfumées fabriquées à la main.
    Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.suzannelanaturelle.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.suzannelanaturelle.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.suzannelanaturelle.com et prévaudront sur tout autre document.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

GOURVES Marion – Suzanne La Naturelle

25 RUE GEORGES BOISSEAU

Numéro d'immatriculation : 892 726 324

Mail : service.client@suzannelanaturelle.com

Téléphone : 0756890776

 

Les Produits présentés sur le site www.suzannelanaturelle.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France métropolitaine, DOM-TOM et Pays de l’Union Européenne.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.suzannelanaturelle.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont libellés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.suzannelanaturelle.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.suzannelanaturelle.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande passée sur le site www.suzannelanaturelle.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur reçoit un email contenant un lien vers les informations de suivi, mais peut aussi contacter service.client@suzannelanaturelle.com

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Stripe.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité du prix pour que sa commande soit enregistrée.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 – Préparations, expéditions et Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

DOM-TOM, Pays de l’Union Européenne.

Les livraisons interviennent :

  • dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le client pour la France métropolitaine et les pays de l'U.E
  • dans un délais de 5 à 10 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le client pour les DOM-TOM, après expédition de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dû au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu par le Vendeur, l'acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.  A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, l'acheteur pourra librement résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à savoir La Poste via son offre Colissimo, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avec photos à l’appui des dites marchandises (pour celles détériorées). Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail ou courrier. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

La perte ou le vol de colis sont également des risques affectant les prestataires de livraison.

Dans ces situations, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son prestataire.

Si le colis est retrouvé en parfait état, celui-ci vous est envoyé dans les plus bref délais.

Dans le cas contraire, le Vendeur s’engage à vous envoyer à nouveau les produits commandés, sous réserve de disponibilité.

Si une partie ou la totalité des produits commandés est en rupture du stock, la société s’engage à vous rembourser les produits concernés.

En cas de produits manquant à la commande, le client devra impérativement notifier au Vendeur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par courrier postal – 25 rue Georges Boisseau, 92110, Clichy, ou par courriel adressé à service.client@suzannelanaturelle.com

Toute réclamation formulée après ce délai dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

 

En cas de non-réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres ect…), le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi)

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d’un droit de rétractation sous un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

 

Le droit de rétractation peut être exercé par courriel à service.client@suzannelanaturelle.com. Ce dernier doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

L’email doit contenir les éléments suivants :

 

  • Titre : « Retour produit »
  • N° de commande
  • Nom du client
  • Adresse de livraison
  • Adresse email du compte rattaché

Le droit s'exerce dans les modalités suivantes :

Le(s) article(s) retourné(s) sous un délai de 14 jours, doivent être neuf(s), non utilisé(s), dans leur emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagné(s) des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le non-respect de ces conditions pourra faire échec au droit de rétractation.


Les frais de port générés par le retour d'un article sont à la charge du Client.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

8.1 : Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

 

8.2 : Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Par ailleurs, la passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

En conséquence, Suzanne La Naturelle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

La responsabilité du Vendeur à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d'exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d'économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance
  • préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

 

ARTICLE 10 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de vente.

 

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.suzannelanaturelle.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.suzannelanaturelle.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

  • Paiement par carte bancaire :

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, Visa, Mastercard, American Express.

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par le Vendeur.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

  • Sécurisation du paiement :

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

 

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

 

  • Les prestataires de transport
  • Les prestataires établissements de paiement

 

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.suzannelanaturelle.com disposent des droits suivants :

 

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Consulter la page suivante : https://suzannelanaturelle.com/pages/gdpr-compliance afin d’exercer une requête.

  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » ou via la page https://suzannelanaturelle.com/pages/gdpr-compliance
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

 

9.8 : L’utilisation des Cookies :


Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à Suzanne La Naturelle un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Il est possible à tout moment de supprimer les cookies générés sur le site via les navigateurs utilisés.

Le Client peut également choisir lors du début de sa navigation la typologie de cookies que le site peut collecter, à savoir :

  • Les cookies obligatoires :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies ne sont définis qu'en réponse aux actions que le Client effectue telles que la langue, la devise, la session de connexion, les préférences de confidentialité. Le Client peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies, mais cela pourrait affecter la façon dont le site fonctionne.

  • Les cookies d’analyse et de statistiques :

Ces cookies permettent de mesurer le trafic des visiteurs et de voir les sources de trafic en collectant des informations dans des ensembles de données. Ils aident également à comprendre quels produits et actions sont plus populaires que d'autres.

  • Les cookies marketing et de re-ciblage :

Ces cookies sont généralement définis par les partenaires marketing et publicitaires. Ils peuvent être utilisés par eux pour créer un profil d’intérêt et montrer plus tard des annonces pertinentes au Client. Si le Client n’autorise pas ces cookies, il ne verra pas d'annonces ciblées en fonction de ses intérêts.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.suzannelanaturelle.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.suzannelanaturelle.com

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière Date de mise à jour des CGV : Février 2021

 

ARTICLE 13 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.